Projet de loi S-13
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Sommaire
Ce texte constitue en association personnalisée et pour le compte de l’industrie du tabac la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, dont la mission est de réduire l’usage des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Un prélèvement serait imposé aux fabricants de produits du tabac afin de procurer à la fondation les fonds nécessaires à sa mission et à ses activités.
Le texte porte sur le problème de santé publique que constitue l’usage du tabac chez les jeunes au Canada et complète ainsi la Loi sur le tabac.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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