Projet de loi C-15
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi
modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en
conséquence ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte apporte de nombreuses modifications à la Loi sur la marine
marchande du Canada. Parmi les plus importantes se trouvent celles
qui visent à mettre en oeuvre des modifications à la partie I :
l'immatriculation et la propriété des navires ainsi que l'ajout d'une
nouvelle introduction à la Loi. Le texte effectue aussi une mise à jour de
la Loi compte tenu des développements d'ordre technologique, social,
réglementaire et administratif dans le domaine du transport maritime.
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