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Projet de loi C-89

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ANNEXE II
(article 20)

AUTRES ABROGATIONS

1. Loi sur des emprunts des chemins de fer Nationaux du Canada, 1936, 1936, ch. 27.

2. Loi de remboursement relative aux Chemins de fer nationaux du Canada (1951), 1951, ch. 46.

3. Loi sur la revision du capital des chemins de fer nationaux du Canada, S.R.C. 1952, ch. 311.

4. Loi de 1955 sur le remboursement d'obligations des Chemins de fer nationaux du Canada, 1955, ch. 31.

5. Loi de 1970 sur les Chemins de fer Nationaux du Canada (Financement et garantie), 1970-71-72, ch. 17.

6. Loi de 1973 sur les Chemins de fer nationaux du Canada (Financement et garantie), 1974, ch. 6.