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Projet de loi C-89

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PRÉVOYANT LA PROROGATION DE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA SOUS LE RÉGIME DE LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS AINSI QUE L'ÉMISSION ET LA VENTE DE SES ACTIONS AU PUBLIC

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET APPLICATION

2. Définitions

3. Incompatibilité

SA MAJESTé

4. Obligation de Sa Majesté

OPéRATIONS PRéLIMINAIRES

5. Transfert des actions du CN

6. Transfert de biens

PROROGATION

7. Présentation de la demande

8. Dispositions obligatoires des clauses de prorogation

9. Limitation

OPéRATIONS SUR LES ACTIONS

10. Émission et cession d'actions par le CN

11. Opérations par le ministre

ACCORDS FINANCIERS

12. Règlement

13. Redressement des comptes du Canada

DISPOSITIONS GéNéRALES

14. Dénomination sociale

15. Application de la Loi sur les langues officielles

16. Ouvrages à l'avantage du Canada

DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRéLATIVES, ABROGATIONS ET ENTRéE EN VIGUEUR

Dispositions transitoires
17. Maintien en poste

Modifications corrélatives
18. Modifications corrélatives

Abrogations
19. Loi sur les chemins de fer nationaux du Canada

20. Autres abrogations

Entrée en vigueur
21. Entrée en vigueur

ANNEXE I

ANNEXE II