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| Aux fins de la présente Convention :
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| 1. On entend par « armes chimiques » les éléments ci-après,
pris ensemble ou séparément :
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a) Les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à
l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites
par la présente Convention, aussi longtemps que les types et
quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins;
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b) Les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour
provoquer la mort ou d'autres dommages par l'action toxique
des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa a), qui
seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et
dispositifs;
|
|
|
c) Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en
liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs
définis à l'alinéa b).
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| 2. On entend par « produit chimique toxique » :
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|
Tout produit chimique qui, par son action chimique sur des
processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains
ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des
dommages permanents. Cela comprend tous les produits
chimiques de ce type, quels qu'en soient l'origine ou le mode
de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations,
dans des munitions ou ailleurs.
|
|
|
(Aux fins de l'application de la présente Convention, des
produits chimiques toxiques qui ont été reconnus comme
devant faire l'objet de mesures de vérification sont énumérés
aux tableaux figurant dans l'Annexe sur les produits
chimiques.)
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| 3. On entend par « précurseur » :
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Tout réactif chimique qui entre à un stade quelconque dans la
fabrication d'un produit chimique toxique, quel que soit le
procédé utilisé. Cela comprend tout composant clé d'un
système chimique binaire ou à composants multiples.
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|
(Aux fins de l'application de la présente Convention, des
précurseurs qui ont été reconnus comme devant faire l'objet
de mesures de vérification sont énumérés aux tableaux
figurant dans l'Annexe sur les produits chimiques.)
|
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| 4. On entend par « composant clé d'un système chimique
binaire ou à composants multiples » (ci-après dénommé
« composant clé ») :
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Le précurseur qui joue le rôle le plus important dans la
détermination des propriétés toxiques du produit final et qui
réagit rapidement avec d'autres produits chimiques dans le
système binaire ou à composants multiples.
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| 5. On entend par « armes chimiques anciennes » :
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a) Les armes chimiques qui ont été fabriquées avant 1925; ou
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b) Les armes chimiques fabriquées entre 1925 et 1946 qui se
sont détériorées au point de ne plus pouvoir être employées en
tant qu'armes chimiques.
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| 6. On entend par « armes chimiques abandonnées » :
|
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|
Les armes chimiques, y compris les armes chimiques
anciennes, qui ont été abandonnées par un État après le 1er
janvier 1925 sur le territoire d'un autre État sans le
consentement de ce dernier.
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| 7. On entend par « agent de lutte antiémeute » :
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Tout produit chimique qui n'est pas inscrit à un tableau et qui
peut provoquer rapidement chez les êtres humains une
irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant
à bref délai après qu'a cessé l'exposition.
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| 8. L'expression « installation de fabrication d'armes
chimiques » :
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a) Désigne tout matériel, ainsi que tout bâtiment abritant ce
matériel, qui a été conçu, construit ou utilisé à un moment
quelconque depuis le 1er janvier 1946 :
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i) Pour la fabrication de produits chimiques au stade
(« stade technologique final ») où le flux de matières
contient, quand le matériel est en service :
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1) Un produit chimique inscrit au tableau 1 de l'Annexe
sur les produits chimiques; ou
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2) Un autre produit chimique qui, sur le territoire de
l'État partie ou en un autre lieu placé sous la juridiction
ou le contrôle de l'État partie, n'a pas d'utilisation à des
fins non interdites par la présente Convention au-dessus
d'une tonne par an, mais qui peut être utilisé à des fins
d'armes chimiques;
|
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|
|
ii) Pour le remplissage d'armes chimiques, y compris, entre
autres : le chargement de produits chimiques inscrits au
tableau 1 dans des munitions, des dispositifs, ou des
conteneurs de stockage en vrac; le chargement de produits
chimiques dans des conteneurs qui font partie de munitions
et de dispositifs binaires assemblés ou dans des
sous-munitions chimiques qui font partie de munitions et
de dispositifs unitaires assemblés; et le chargement des
conteneurs et des sous-munitions chimiques dans les
munitions et les dispositifs correspondants;
|
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|
i) Une installation dont la capacité de synthèse des produits
chimiques visés à l'alinéa a) i) est inférieure à une tonne;
|
|
|
ii) Une installation dans laquelle l'un des produits
chimiques visés à l'alinéa a) i) est ou a été obtenu comme
sous-produit inévitable d'activités menées à des fins non
interdites par la présente Convention, pour autant que la
quantité de ce sous-produit ne soit pas supérieure à 3 % de
la quantité totale du produit et que l'installation soit
soumise à déclaration et à inspection en vertu de l'Annexe
sur l'application de la Convention et la vérification
(ci-après dénommée « l'Annexe sur la vérification »);
|
|
|
iii) L'installation unique à petite échelle servant à la
fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 1 à des
fins non interdites par la présente Convention, visée à la
sixième partie de l'Annexe sur la vérification.
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|
|
| 9. On entend par « fins non interdites par la présente
Convention » :
|
|
|
a) Des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins
médicales, pharmaceutiques ou d'autres fins pacifiques;
|
|
|
b) Des fins de protection, à savoir les fins ayant un rapport
direct avec la protection contre les produits chimiques
toxiques et la protection contre les armes chimiques;
|
|
|
c) Des fins militaires sans rapport avec l'emploi d'armes
chimiques et qui ne sont pas tributaires de l'emploi, en tant que
moyen de guerre, des propriétés toxiques de produits
chimiques;
|
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d) Des fins de maintien de l'ordre public, y compris de lutte
antiémeute sur le plan intérieur.
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| 10. On entend par « capacité de production » :
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|
La quantité d'un produit chimique déterminé qui pourrait être
fabriquée annuellement à l'aide du procédé technique que
l'installation visée utilise effectivement ou qu'elle a
l'intention d'utiliser, si ce procédé n'est pas encore
opérationnel. Elle est considérée comme étant égale à la
capacité nominale ou, si celle-ci n'est pas disponible, à la
capacité prévue. Par capacité nominale, on entend la quantité
de produit fabriquée dans des conditions optimisées pour que
l'installation de fabrication produise une quantité maximale,
quantité établie après un ou plusieurs essais d'exploitation.
Par capacité prévue, on entend la quantité de produit fabriquée
correspondante, telle qu'elle a été déterminée par des calculs
théoriques.
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| 11. On entend par « Organisation » l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques dont porte création l'article
VIII de la présente Convention.
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| 12. Aux fins de l'article VI :
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a) On entend par « fabrication » d'un produit chimique
l'obtention d'un corps par réaction chimique;
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b) On entend par « traitement » d'un produit chimique une
opération physique, telle que la préparation, l'extraction et la
purification, où le produit n'est pas transformé en une autre
espèce chimique;
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c) On entend par « consommation » d'un produit chimique la
transformation de ce corps par réaction chimique en une autre
espèce chimique.
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|
| Les tableaux ci-après énumèrent des produits chimiques
toxiques et leurs précurseurs. Aux fins de l'application de la
présente Convention, ces tableaux désignent des produits
chimiques qui font l'objet de mesures de vérification selon les
dispositions de l'Annexe sur la vérification. Ces tableaux ne
constituent pas une définition des armes chimiques au sens du
paragraphe 1, alinéa a), de l'article II.
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|
| (Chaque fois qu'il est fait mention de composés dialkylés,
suivis d'une liste de groupes alkylés placée entre parenthèses,
tout composé dérivable par n'importe quelle combinaison
possible des groupes alkylés énumérés entre parenthèses est
considéré comme étant inscrit au tableau correspondant tant qu'il
n'en est pas expressément rayé. Un produit chimique suivi de
« * » dans la partie A du tableau 2 est assorti de seuils de
déclaration et de vérification spéciaux, comme il est indiqué dans
la septième partie de l'Annexe sur la vérification.)
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| Tableau 1 (No CAS)
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| A. Produits chimiques toxiques
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1) Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonofluoridates de
0-alkyle(C10, y compris cycloalkyle)
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ex. Sarin : méthylphosphonofluoridate de 0-isopropyle (107-44-8) Soman : méthylphosphonofluoridate de 0-pinacolyle (96-64-0)
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2) N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou
i-Pr)phosphoramidocyanidates de 0-alkyle(C10, y compris
cycloalkyle)
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ex. Tabun : N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de
0-éthyle (77-81-6)
|
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|
3) Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonothioates de
0-alkyle(H ou C10, y compris cycloalkyle) et de
S-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthyle et les sels
alkylés ou protonés correspondants
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|
ex. VX : méthylphosphonothioate de 0-éthyle et de
S-2-diisopropylaminoéthyle (50782-69-9)
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Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (2625-76-5)
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Gaz moutarde : sulfure de bis(2-chloroéthyle) (505-60-2)
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Bis(2-chloroéthylthio)méthane (63869-13-6)
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Sesquimoutarde : 1,2-Bis(2-chloroéthylthio)éthane (3563-36-8)
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1,3-Bis(2-chloroéthylthio)-n-propane (63905-10-2)
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|
1,4-Bis(2-chloroéthylthio)-n-butane (142868-93-7)
|
|
|
1,5-Bis(2-chloroéthylthio)-n-pentane (142868-94-8)
|
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|
Oxyde de bis(2-chloroéthylthiométhyle) (63918-90-1)
|
|
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Moutarde-0 : oxyde de bis(2-chloroéthylthioéthyle) (63918-89-8)
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Lewisite 1 : 2-chlorovinyldichlorarsine (541-25-3)
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Lewisite 2 : bis(2-chlorovinyl)chlorarsine (40334-69-8)
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Lewisite 3 : tris(2-chlorovinyl)arsine (40334-70-1)
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HN1 : bis(2-chloroéthyl)éthylamine (538-07-8)
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HN2 : bis(2-chloroéthyl)méthylamine (51-75-2)
|
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|
HN3 : tris(2-chloroéthyl)amine (555-77-1)
|
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|
7) Saxitoxine (35523-89-8)
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| B. Précurseurs
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9) Difluorures d'alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonyle
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ex. DF : difluorure de méthylphosphonyle (676-99-3)
|
|
|
10) Alkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphonites de 0-alkyle(H ou
C10, y compris cycloalkyle) et de 0-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr
ou i-Pr)aminoéthyle et les sels alkylés ou protonés
correspondants
|
|
|
ex. QL : méthylphosphonite de 0-éthyle et de
0-2-diisopropylaminoéthyle (57856-11-8)
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11) Chloro Sarin : méthylphosphonochloridate de
O-isopropyle (1445-76-7)
|
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12) Chloro Soman : méthylphosphonochloridate de
O-pinacolyle (7040-57-5)
|
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|
| Tableau 2
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|
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| A. Produits chimiques toxiques
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1) Amiton : phosphorothioate de 0,0-diéthyle et de
S-[2-(diéthylamino)éthyle] et les sels alkylés ou protonés
correspondants (78-53-5)
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|
|
2) PFIB : 1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyl) propène (382-21-8)
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3) BZ : Benzilate de 3-quinuclidinyle (*) (6581-06-2)
|
|
|
| B. Précurseurs
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4) Produits chimiques, hormis ceux qui sont inscrits au
tableau 1, contenant un atome de phosphore auquel est lié
un groupe méthyle, éthyle ou propyle (normal ou iso), sans
autres atomes de carbone
|
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|
ex. Dichlorure de méthylphosphonyle (676-97-1)
Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6)
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Sauf : Fonofos : éthyldithiophosphonate de 0-éthyle (944-22-9) et de S-phényle
|
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5) Dihalogénures N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)
phosphoramidiques
|
|
|
6) N,N-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)phosphoramidates de
dialkyle(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)
|
|
|
7) Trichlorure d'arsenic (7784-34-1)
|
|
|
8) Acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique (76-93-7)
|
|
|
9) Quinuclidin-3-ol (1619-34-7)
|
|
|
10) Chlorures de N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)
aminoéthyle et les sels protonés correspondants
|
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|
11) N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanol et les
sels protonés correspondants
|
|
|
Sauf : N,N-Diméthylaminoéthanol (108-01-0) et
les sels protonés correspondants
N,N-Diéthylaminoéthanol (100-37-8) et
les sels protonés correspondants
|
|
|
12) N,N-2-dialkyl(Me, Et, n-Pr ou i-Pr)aminoéthanethiol et
les sels protonés correspondants
|
|
|
13) Thiodiglycol : sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) (111-48-8)
|
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14) Alcool pinacolique : 3,3-diméthylbutan-2-ol (464-07-3)
|
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| Tableau 3
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| A. Produits chimiques toxiques
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1) Phosgène : Dichlorure de carbonyle (75-44-5)
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2) Chlorure de cyanogène (506-77-4)
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3) Cyanure d'hydrogène (74-90-8)
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4) Chloropicrine : trichloronitrométhane (76-06-2)
|
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| B. Précurseurs
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5) Oxychlorure de phosphore (10025-87-3)
|
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6) Trichlorure de phosphore (7719-12-2)
|
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7) Pentachlorure de phosphore (10026-13-8)
|
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8) Phosphite de triméthyle (121-45-9)
|
|
|
9) Phosphite de triéthyle (122-52-1)
|
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10) Phosphite de diméthyle (868-85-9)
|
|
|
11) Phosphite de diéthyle (762-04-9)
|
|
|
12) Monochlorure de soufre (10025-67-9)
|
|
|
13) Dichlorure de soufre (10545-99-0)
|
|
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14) Chlorure de thionyle (7719-09-7)
|
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15) Ethyldiéthanolamine (139-87-7)
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16) Méthyldiéthanolamine (105-59-9)
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17) Triéthanolamine (102-71-6)
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| 1. On entend par « matériel approuvé » les appareils et
instruments nécessaires à l'exécution des tâches de l'équipe
d'inspection qui ont été homologués par le Secrétariat technique
conformément au règlement établi par ses soins en vertu du
paragraphe 27 de la deuxième partie de la présente Annexe. Cette
expression désigne également les fournitures administratives ou
les appareils d'enregistrement qui pourraient être utilisés par
l'équipe d'inspection.
|
|
|
| 2. Les « bâtiments » mentionnés dans la définition d'une
installation de fabrication d'armes chimiques à l'article II
comprennent les bâtiments spécialisés et les bâtiments du type
courant.
|
|
|
a) On entend par « bâtiment spécialisé » :
|
|
|
i) Tout bâtiment, y compris les structures souterraines,
abritant du matériel spécialisé dans une configuration de
fabrication ou de remplissage;
|
|
|
ii) Tout bâtiment, y compris les structures souterraines,
ayant des caractéristiques propres qui le distinguent des
bâtiments normalement utilisés pour des activités de
fabrication ou de chargement de produits chimiques non
interdites par la présente Convention.
|
|
|
b) On entend par « bâtiment du type courant » tout bâtiment,
y compris les structures souterraines, construit selon les
normes industrielles courantes pour des installations qui ne
fabriquent pas de produits chimiques tels que spécifiés au
paragraphe 8, alinéa a) i), de l'article II, ni de produits
chimiques corrosifs.
|
|
|
| 3. On entend par « inspection par mise en demeure »
l'inspection de toute installation ou de tout emplacement sur le
territoire d'un État partie ou en tout autre lieu placé sous la
juridiction ou le contrôle de cet État que demande un autre État
partie conformément aux paragraphes 8 à 25 de l'article IX.
|
|
|
| 4. On entend par « produit chimique organique défini » tout
produit chimique appartenant à la classe des composés
chimiques qui comprend tous les composés du carbone, à
l'exception des oxydes et des sulfures de carbone ainsi que des
carbonates de métaux, identifiable par son nom chimique, sa
formule développée, si elle est connue, et son numéro de fichier
du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué.
|
|
|
| 5. Le « matériel » mentionné dans la définition d'une
installation de fabrication d'armes chimiques à l'article II
comprend le matériel spécialisé et le matériel courant.
|
|
|
a) On entend par « matériel spécialisé » :
|
|
|
i) Le train de production principal, y compris tout réacteur
ou matériel pour la synthèse, la séparation ou la purification
de produits, tout matériel utilisé directement pour le
transfert de chaleur au stade technologique final,
notamment dans des réacteurs ou dans la séparation de
produits, ainsi que tout autre matériel qui a été en contact
avec un produit chimique tel que spécifié au paragraphe 8,
alinéa a) i), de l'article II, ou qui le serait si l'installation était
exploitée;
|
|
|
ii) Toute machine de remplissage d'armes chimiques;
|
|
|
iii) Tout autre matériel spécialement conçu, construit ou
installé pour faire fonctionner l'installation en tant
qu'installation de fabrication d'armes chimiques, par
opposition à une installation construite selon les normes
qui ont cours dans l'industrie commerciale pour des
installations ne fabriquant pas de produits chimiques tels
que spécifiés au paragraphe 8, alinéa a) i), de l'article II, ni
de produits chimiques corrosifs, tels que le matériel
fabriqué avec des alliages à haute teneur en nickel ou
d'autres matériaux spéciaux résistant à la corrosion; le
matériel spécial de maîtrise des déchets, de traitement des
déchets, de filtrage d'air, ou de récupération de solvants; les
enceintes de confinement spéciales et les boucliers de
sécurité; le matériel de laboratoire non standard utilisé pour
analyser des produits chimiques toxiques aux fins d'armes
chimiques; les tableaux de commande de procédé fabriqués
sur mesure; les pièces de rechange destinées exclusivement
à du matériel spécialisé.
|
|
|
b) On entend par « matériel courant » :
|
|
|
i) Le matériel de fabrication qui est généralement utilisé
dans l'industrie chimique et qui ne figure pas parmi les
types de matériel spécialisé;
|
|
|
ii) D'autres équipements couramment utilisés dans
l'industrie chimique, tels que le matériel de lutte contre
l'incendie, le matériel de surveillance pour le gardiennage
et la sécurité/la sûreté, les installations médicales, les
installations de laboratoire ou le matériel de
communications.
|
|
|
| 6. On entend par « installation », dans le contexte de l'article
VI, tout site industriel tel que défini ci-après (« site d'usines »,
« usine » et « unité »).
|
|
|
a) On entend par « site d'usines » (fabrique) un ensemble
constitué d'une usine, ou de plusieurs usines intégrées
localement, relevant d'une seule direction d'exploitation,
avec des échelons administratifs intermédiaires, incluant une
infrastructure commune, comprenant entre autres les éléments
suivants :
|
|
|
i) Bureaux administratifs et autres;
|
|
|
ii) Ateliers de réparation et d'entretien;
|
|
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|
iv) Équipements collectifs;
|
|
|
v) Laboratoire central d'analyse;
|
|
|
vi) Laboratoires de recherche-développement;
|
|
|
vii) Station centrale de traitement des effluents et des
déchets;
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|
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|
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|
|
b) On entend par « usine » (installation de fabrication, atelier)
une zone, une structure ou un bâtiment relativement autonome
abritant une ou plusieurs unités avec l'infrastructure auxiliaire
et associée qui peut comprendre, entre autres :
|
|
|
i) Une petite section administrative;
|
|
|
ii) Une zone de stockage/de manipulation des matières de
base et des produits;
|
|
|
iii) Une station de manipulation/de traitement des
effluents/des déchets;
|
|
|
iv) Un laboratoire de contrôle et d'analyse;
|
|
|
v) Un service de premiers secours/une section médicale
connexe;
|
|
|
vi) Des relevés concernant, selon le cas, les mouvements
des produits chimiques déclarés et de leurs matières de base
ou des produits chimiques qui en dérivent dans le site,
autour du site ou à partir de celui-ci.
|
|
|
c) On entend par « unité » (unité de fabrication, unité de
traitement) la combinaison des pièces de matériel, y compris
les cuves et montages de cuves, nécessaires pour fabriquer,
traiter ou consommer un produit chimique.
|
|
|
| 7. On entend par « accord d'installation » l'accord ou
arrangement conclu entre un État partie et l'Organisation
concernant une installation spécifique soumise à la vérification
sur place, conformément aux articles IV, V et VI.
|
|
|
| 8. On entend par « État hôte » l'État sur le territoire duquel
sont situées les installations ou les zones d'un autre État, partie à
la présente Convention, qui sont soumises à une inspection en
vertu de la présente Convention.
|
|
|
| 9. On entend par « personnel d'accompagnement dans le
pays » les personnes que l'État partie inspecté et, le cas échéant,
l'État hôte peuvent, s'ils le souhaitent, charger d'accompagner et
de seconder l'équipe d'inspection pendant la période passée dans
le pays.
|
|
|
| 10. On entend par « période passée dans le pays » la période
comprise entre l'arrivée de l'équipe d'inspection à un point
d'entrée et son départ du pays par un tel point.
|
|
|
| 11. On entend par « inspection initiale » la première
inspection sur place réalisée dans des installations pour vérifier
l'exactitude des déclarations présentées conformément aux
articles III, IV, V, VI et à la présente Annexe.
|
|
|
| 12. On entend par « État partie inspecté » l'État partie sur le
territoire duquel ou dont la juridiction ou le contrôle s'étend sur
le lieu dans lequel une inspection est effectuée conformément à
la présente Convention, ou l'État partie dont l'installation ou la
zone sise sur le territoire d'un État hôte est soumise à une telle
inspection; ce terme ne s'applique toutefois pas à l'État partie tel
que spécifié au paragraphe 21 de la deuxième partie de la présente
Annexe.
|
|
|
| 13. On entend par « assistant d'inspection » une personne
désignée par le Secrétariat technique conformément à la section
A de la deuxième partie de la présente Annexe pour aider les
inspecteurs à effectuer une inspection ou une visite, tel qu'un
médecin ou un auxiliaire médical, un agent de sécurité, un agent
administratif ou un interprète.
|
|
|
| 14. On entend par « mandat d'inspection » les instructions
données par le Directeur général à l'équipe d'inspection en vue
de la réalisation d'une inspection donnée.
|
|
|
| 15. On entend par « manuel d'inspection » le recueil des
procédures d'inspection supplémentaires élaborées par le
Secrétariat technique.
|
|
|
| 16. On entend par « site d'inspection » toute installation ou
zone dans laquelle une inspection est effectuée et qui est
spécifiquement définie dans l'accord d'installation pertinent ou
dans la demande ou le mandat d'inspection ou encore dans la
demande d'inspection augmentée du périmètre alternatif ou
final.
|
|
|
| 17. On entend par « équipe d'inspection » le groupe des
inspecteurs et des assistants d'inspection désignés par le
Directeur général pour effectuer une inspection donnée.
|
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| 18. On entend par « inspecteur » une personne désignée par le
Secrétariat technique selon la procédure énoncée dans la section
A de la deuxième partie de la présente Annexe pour effectuer une
inspection ou une visite conformément à la présente Convention.
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| 19. On entend par « accord type » un document spécifiant la
forme et la teneur générales d'un accord conclu entre un État
partie et l'Organisation pour appliquer les dispositions en matière
de vérification énoncées dans la présente Annexe.
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| 20. On entend par « observateur » le représentant d'un État
partie requérant ou d'un État partie tiers, qui est chargé
d'observer une inspection par mise en demeure.
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| 21. On entend par « périmètre », dans le cas d'une inspection
par mise en demeure, la limite extérieure du site d'inspection,
définie par des coordonnées géographiques ou tracée sur une
carte.
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a) On entend par « périmètre demandé » le périmètre du site
d'inspection spécifié conformément au paragraphe 8 de la
dixième partie de la présente Annexe;
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b) On entend par « périmètre alternatif » le périmètre du site
d'inspection proposé par l'État partie inspecté à la place du
périmètre demandé; il est conforme à ce que nécessitent les
dispositions du paragraphe 17 de la dixième partie de la
présente Annexe;
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c) On entend par « périmètre final » le périmètre final du site
d'inspection convenu par la voie de négociations entre
l'équipe d'inspection et l'État partie inspecté, conformément
aux paragraphes 16 à 21 de la dixième partie de la présente
Annexe;
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d) On entend par « périmètre déclaré » la limite extérieure de
l'installation déclarée conformément aux articles III, IV, V et
VI.
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| 22. Aux fins de l'article IX, on entend par « période
d'inspection » la période de temps comprise entre le moment où
l'équipe d'inspection a accès au site d'inspection et celui où elle
quitte ce lieu, à l'exclusion du temps consacré aux réunions
d'information précédant ou suivant les activités de vérification.
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| 23. Aux fins des articles IV, V et VI, on entend par « période
d'inspection » la période de temps comprise entre l'arrivée de
l'équipe d'inspection sur le site d'inspection et son départ de ce
lieu, à l'exclusion du temps consacré aux réunions d'information
précédant ou suivant les activités de vérification.
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| 24. On entend par « point d'entrée » / « point de sortie » un
lieu désigné pour l'arrivée dans le pays des équipes d'inspection
chargées d'effectuer des inspections conformément à la présente
Convention, et pour leur départ lorsqu'elles ont achevé leur
mission.
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| 25. On entend par « État partie requérant » l'État partie qui a
demandé une inspection par mise en demeure conformément à
l'article IX.
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| 26. On entend par « tonne » une tonne métrique, c'est-à-dire
1 000 kg.
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