S-209 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 17 novembre 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 17 novembre 2016
Renvoi en comité, jeudi 17 novembre 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 février 2016 |
|
mercredi 9 mars 2016 |
|
jeudi 5 mai 2016 |
|
mardi 21 juin 2016 |
|
jeudi 3 novembre 2016 |
|
jeudi 17 novembre 2016 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 3 février 2016 | Discours du parrain(Séance 11) | Maria Chaput (Libéral) |
| mercredi 9 mars 2016 | Discours en réponse(Séance 20) | Ghislain Maltais (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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