S-220 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le jeudi 24 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 juin 2010 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 juin 2010 |
|
jeudi 7 octobre 2010 |
|
jeudi 21 octobre 2010 |
|
jeudi 4 novembre 2010 |
|
mardi 23 novembre 2010 |
|
mardi 7 décembre 2010 |
|
mardi 14 décembre 2010 |
|
mercredi 16 février 2011 |
|
jeudi 24 mars 2011 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 58) | Rose-Marie Losier-Cool (Libéral) |
| jeudi 4 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 64) | Claudette Tardif (Libéral) |
À propos
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