S-211 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 13 février 2013 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 16 mai 2012
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 mai 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 13 février 2013
Renvoi en comité, mercredi 13 février 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 30 mai 2012 |
|
jeudi 7 juin 2012 |
|
mardi 16 octobre 2012 |
|
jeudi 18 octobre 2012 |
|
jeudi 1 novembre 2012 |
|
mardi 4 décembre 2012 |
|
jeudi 7 février 2013 |
|
mercredi 13 février 2013 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 30 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 83) | Maria Chaput (Libéral) |
| mercredi 13 février 2013 | Discours en réponse(Séance 137) | Gerald J. Comeau (Conservateur) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Air Canada's 'biggest mistake'.
Patriquin, Martin.
Maclean's, 124:24
Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix.
Bastarache, Michel.
Manitoba law journal, 35 (1):14-48
Dans la langue officielle de son choix [ressource électronique] : la loi canadienne sur les langues officielles et la notion de « choix » en matière de services publics.
Charbonneau, François.
Lien social et Politiques, 66:39-63
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.
[Ottawa] : Gouvernement du Canada, 2008
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013 [ressource électronique] : agir pour l'avenir : rapport de mi-parcours.
[Ottawa] : Gouvernement du Canada, c2012, 1 fichier PDF (24 p. : ill. en coul.)
L'importance politique de l'anglais dans le secteur public québécois.
Serré, Pierre.
Action nationale, 102:15-19
Le parlement et la politique linguistique : les 40 ans de la Loi sur les langues officielles.
Fraser, Graham.
Revue de droit parlementaire et politique, 3:427-441
Les municipalités canadiennes et les langues officielles.
Bourgeois, Daniel.
Canadian journal of political science, 44:789-806
Parliament and language policy : the Official Languages Act after 40 years.
Fraser, Graham.
Journal of parliamentary and political law, 3:413-25
Plus francophones que vous ne le pensez.
Jedwab, Jack.
Actualité, 37:28-30
Portrait des minorités de langue officielle au Canada [ressource électronique] : les francophones du Nouveau-Brunswick.
Lepage, Jean-François, Camille Bouchard-Coulombe, et Brigitte Chavez.
Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada, 1 fichier PDF (106 p. : ill. en coul.)
Roadmap for Canada's linguistic duality, 2008-2013 : acting for the future.
[Ottawa] : Govt. of Canada, 2008
Roadmap for Canada's linguistic duality, 2008-2013 [electronic resource] : acting for the future : mid-term report.
[Ottawa] : Govt. of Canada, c2012, 1 PDF file (21 p. : col. ill.)
The implementation of the Official Languages Act [electronic resource] : a new approach, a new vision.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, 1 PDF file (20 p.)