S-205 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 12 juin 2014 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 23 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 23 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2014
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 novembre 2013 |
|
mardi 28 janvier 2014 |
|
mercredi 26 mars 2014 |
|
jeudi 15 mai 2014 |
|
jeudi 12 juin 2014 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 20 octobre 2014 |
Réunion 22 |
lundi 3 novembre 2014 |
Réunion 24 |
lundi 17 novembre 2014 |
Réunion 25 |
lundi 24 novembre 2014 |
Réunion 26 |
lundi 8 décembre 2014 |
Réunion 28 |
lundi 2 février 2015 |
Réunion 29 |
lundi 11 mai 2015 |
Réunion 37 |
lundi 25 mai 2015 |
Réunion 38 |
lundi 8 juin 2015 |
Réunion 40 |
lundi 15 juin 2015 |
Réunion 41 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 5 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 12) | Maria Chaput (Libéral) |
| jeudi 15 mai 2014 | Discours en réponse(Séance 61) | Nicole Eaton (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Les langues officielles au Canada : la politique fédérale.
Hudon, Marie-Ève.
Ottawa. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires no 2011-70-F, 1 fichier PDF (ii, 24, 3 p.)
Official languages in Canada : federal policy.
Hudon, Marie-Ève.
Ottawa : Library of Parliament. Parliamentary Information and Research Service no. 2011-70-E, 1 PDF file (ii, 22, iii p.)