C-266 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mercredi 12 juin 2013 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 septembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 septembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 18 avril 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 7 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 février 2013 |
|
jeudi 18 avril 2013 |
Séance 235
Adoptée
(Journaux 235)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 30 avril 2013
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 24 avril 2013 |
Réunion 60 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 11 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 12 juin 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 juin 2013 |
|
mercredi 12 juin 2013 |
Séance 268
Adoptée
(Vote 752)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 juin 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 juin 2013 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 752 — mercredi 12 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
- Pour:
- 217
- Contre:
- 42
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 6 février 2013 | Discours du parrain(Séance 205) | Wladyslaw Lizon (Conservateur) |
| mercredi 6 février 2013 | Discours en réponse(Séance 205) | Peggy Nash (NPD) |
| mercredi 6 février 2013 | Discours en réponse(Séance 205) | Scott Simms (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.