C-573 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 14 février 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 1 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 14 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 novembre 2010 |
|
lundi 14 février 2011 |
Séance 130
Adoptée
(Journaux 130)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 16 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 97) | Andrew Kania (Libéral) |
| mardi 16 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 97) | Scott Armstrong (Conservateur) |
| mardi 16 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 97) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| mardi 16 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 97) | Tony Martin (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.