C-266 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 décembre 2014
Lois du Canada 2014, c. 41
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 octobre 2013 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 17 octobre 2013
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 17 octobre 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 30 avril 2014
Renvoi en comité, mercredi 30 avril 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 novembre 2013 |
|
jeudi 30 janvier 2014 |
|
jeudi 6 février 2014 |
|
mardi 8 avril 2014 |
|
mercredi 30 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 13 mai 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 12 mai 2014 |
Réunion 12 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 16 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2014 |
|
mercredi 1 octobre 2014 |
|
jeudi 30 octobre 2014 |
|
mardi 2 décembre 2014 |
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mardi 9 décembre 2014 |
|
lundi 15 décembre 2014 |
|
mardi 16 décembre 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 6 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 13) | Suzanne Fortin-Duplessis (Conservateur) |
| jeudi 30 janvier 2014 | Discours en réponse(Séance 30) | Jane Cordy (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.