S-201 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 22 novembre 2012
Lois du Canada 2012, c. 23
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 7 juin 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 7 juin 2011 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 octobre 2011
Renvoi en comité, jeudi 6 octobre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 14 juin 2011 |
|
jeudi 6 octobre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 décembre 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 décembre 2011 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 8 décembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 mai 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 8 décembre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2012 |
|
mercredi 16 mai 2012 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 18 octobre 2012
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 16 octobre 2012 |
Réunion 40 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 octobre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2012 |
|
lundi 5 novembre 2012 |
Séance 176
Adoptée
(Journaux 176)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 14 juin 2011 | Discours du parrain(Séance 6) | Terry M. Mercer (Libéral) |
| jeudi 6 octobre 2011 | Discours en réponse(Séance 18) | Andrée Champagne (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 27 mars 2012 | Discours du parrain(Séance 100) | Geoff Regan (Libéral) |
| mardi 27 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 100) | Paul Calandra (Conservateur) |
| mardi 27 mars 2012 | Discours en réponse(Séance 100) | Glenn Thibeault (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.