S-217 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 20 octobre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 27 janvier 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 mai 2009
Renvoi en comité, mardi 5 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mars 2009 |
|
mercredi 11 mars 2009 |
|
jeudi 26 mars 2009 |
|
mardi 5 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 14 mai 2009
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 27 mai 2009
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 mai 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 3 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 20 octobre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 3 juin 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 octobre 2009 |
Séance 96
Discours importants
Adoptée
(Journaux 96)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 10 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 17) | Jerahmiel Grafstein (Libéral) |
| mardi 10 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 17) | Andrée Champagne (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 20 octobre 2009 | Discours du parrain(Séance 96) | Michael John Savage (Libéral) |
| mardi 20 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 96) | Dean Del Mastro (Conservateur) |
| mardi 20 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 96) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| mardi 20 octobre 2009 | Discours en réponse(Séance 96) | Brian Masse (NPD) |
À propos
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