S-203 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 1 février 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 mars 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 mars 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 avril 2010
Renvoi en comité, jeudi 29 avril 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 avril 2010 |
|
mardi 27 avril 2010 |
|
jeudi 29 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 juin 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 3 juin 2010 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 9 juin 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 juin 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 juin 2010 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 14 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 1 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2010 |
|
mardi 1 février 2011 |
Séance 121
Adoptée
(Journaux 121)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 13 avril 2010 | Discours du parrain(Séance 15) | Terry M. Mercer (Libéral) |
| mardi 13 avril 2010 | Discours en réponse(Séance 15) | Andrée Champagne (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 84) | |
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 84) | Michael John Savage (Libéral) |
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 84) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
| jeudi 21 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 84) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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