S-203 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 1 février 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 4 mars 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 mars 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 29 avril 2010
Renvoi en comité, jeudi 29 avril 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 13 avril 2010
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 avril 2010
jeudi 29 avril 2010
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 8 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
jeudi 3 juin 2010
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 9 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 juin 2010
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 10 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 1 février 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 21 octobre 2010
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 1 février 2011
Séance 121
Adoptée (Journaux 121)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 13 avril 2010 Discours du parrain(Séance 15) Terry M. Mercer (Libéral)
mardi 13 avril 2010 Discours en réponse(Séance 15) Andrée Champagne (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 21 octobre 2010 Discours du parrain(Séance 84)
jeudi 21 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 84) Michael John Savage (Libéral)
jeudi 21 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 84) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
jeudi 21 octobre 2010 Discours en réponse(Séance 84) Charlie Angus (NPD)

À propos

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