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C-17

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

C-61

Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-70

Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

C-378

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)

C-378

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)

C-568

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Information historique

C-17

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 14 décembre 2017 (Sénat)
Information historique

C-61

Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé : Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 14 décembre 2017 (Sénat)
Information historique

C-70

Loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 29 mars 2018 (Sénat)
Information historique

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 juin 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-378

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 novembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-378

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 juin 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-568

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Carolyn Bennett
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 décembre 2010 (Chambre des communes)
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