C-568 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 8 décembre 2010 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 septembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 septembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 8 décembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 novembre 2010 |
|
vendredi 3 décembre 2010 |
|
mercredi 8 décembre 2010 |
Séance 113
Adoptée
(Vote 140)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 8 mars 2011 |
Réunion 61 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 140 — mercredi 8 décembre 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
- Pour:
- 147
- Contre:
- 136
- Pairés:
- 0
- Total:
- 283
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 3 décembre 2010 | Séance 110 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 5 novembre 2010 | Discours du parrain(Séance 95) | |
| vendredi 5 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 95) | Mike Wallace (Conservateur) |
| vendredi 5 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 95) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| vendredi 5 novembre 2010 | Discours en réponse(Séance 95) | Claude Gravelle (NPD) |
À propos
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Bruno, Jessica.
Hill Times, no. 1079:1, 20