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Information historique

C-481

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)

Titre abrégé : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre Jacob
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 26 février 2014 (Chambre des communes)
Information historique

C-481

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)

Titre abrégé : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pierre Jacob
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 juin 2013 (Chambre des communes)
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