C-481 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Titre abrégé :
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 26 février 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 novembre 2013 |
|
vendredi 14 février 2014 |
|
mercredi 26 février 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 70 — mercredi 26 février 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen)
- Pour:
- 128
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 0
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 novembre 2013 | Discours du parrain(Séance 23) | Pierre Jacob (NPD) |
| lundi 25 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 23) | Colin Carrie (Conservateur) |
| lundi 25 novembre 2013 | Discours en réponse(Séance 23) | John McKay (Libéral) |
À propos
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