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Résultats 1-7 de 7

C-5

Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires

C-23

Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois

C-76

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)

C-77

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)

C-481

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité)

C-511

Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

C-547

Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire)
Information historique

C-5

Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires

Titre abrégé : Loi canadienne sur l'épargne-études

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 15 décembre 2004 (Sénat)
Information historique

C-23

Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois

Titre abrégé : Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 20 juillet 2005 (Sénat)
Information historique

C-76

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-77

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-481

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 novembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-511

Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Titre abrégé : Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 3 mars 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-547

Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Joseph Volpe
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 juin 2010 (Chambre des communes)
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