C-511 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Titre abrégé :
Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le jeudi 3 mars 2011 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 6 octobre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 juin 2010 |
|
mercredi 6 octobre 2010 |
Séance 78
Adoptée
(Journaux 78)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mars 2011
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 mars 2011 |
Réunion 51 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 3 mars 2011 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 février 2011
Rejeté — 16 février 2011
Rejeté — 16 février 2011
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 3 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 55) | Joseph Volpe (Libéral) |
| jeudi 3 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 55) | Brian Jean (Conservateur) |
| jeudi 3 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 55) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| jeudi 3 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 55) | Jim Maloway (NPD) |
À propos
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