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Résultats 1-6 de 6

C-271

Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent et prévoyant des mesures visant sa protection

C-302

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)

C-330

Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports)

C-335

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeau ou autre avantage)

C-462

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement (plan d’action sur la réduction des gaz à effet de serre)
Information historique

C-271

Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent et prévoyant des mesures visant sa protection

Titre abrégé : Loi sur la capacité et la protection du fleuve Saint-Laurent

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 mai 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-302

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 octobre 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-307

Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 9 mai 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-330

Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 20 avril 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-335

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeau ou autre avantage)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 1 février 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-462

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement (plan d’action sur la réduction des gaz à effet de serre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Alexandre Boulerice
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2019 (Chambre des communes)
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