C-307 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 9 mai 2012
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2011 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 13 décembre 2011 |
|
jeudi 3 mai 2012 |
|
mercredi 9 mai 2012 |
Séance 120
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 191 — mercredi 9 mai 2012
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
- Pour:
- 108
- Contre:
- 169
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 13 décembre 2011 | Discours du parrain(Séance 66) | Alexandre Boulerice (NPD) |
| mardi 13 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 66) | Kellie Leitch (Conservateur) |
| mardi 13 décembre 2011 | Discours en réponse(Séance 66) | Rodger Cuzner (Libéral) |
À propos
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