Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-9

Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi maritime du Canada

C-14

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Titre abrégé

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

C-15

Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

C-16

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Titre abrégé

Loi de 2002 sur la sécurité publique

C-17

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Titre abrégé

Loi de 2002 sur la sécurité publique

C-26

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi modifiant la législation régissant les transports

C-26

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence

C-27

Loi concernant les administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport et modifiant certaines lois

Titre abrégé

Loi sur les aéroports du Canada

C-28

Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les transports routiers

C-34

Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada

C-34

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada

C-35

Loi concernant la marine marchande et la navigation

Titre abrégé

Loi de 2000 de la marine marchande du Canada

C-38

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada

C-42

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Titre abrégé

Loi sur la sécurité publique

C-44

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique

C-55

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

Titre abrégé

Loi de 2002 sur la sécurité publique

C-58

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

C-77

Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence