C-38 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 31 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 31 octobre 2001
Séance 106
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 106)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 8 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 5 novembre 2001
Réunion 30
mardi 6 novembre 2001
Réunion 31
mercredi 7 novembre 2001
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 19 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 19 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 19 novembre 2001
Séance 114
Adoptée (Journaux 114)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 20 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 novembre 2001
Renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2001
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 28 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 4 décembre 2001
Réunion 29
mercredi 5 décembre 2001
Réunion 30
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 6 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 décembre 2001
mardi 11 décembre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 31 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 106) David Collenette (Libéral)
mercredi 31 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 106) James Moore (Alliance canadienne)
mercredi 31 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 106) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
mercredi 31 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 106) Bev Desjarlais (NPD)
mercredi 31 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 106) Val Meredith (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
jeudi 22 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 72)
jeudi 22 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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