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C-377

39^e législature, 2^e session

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

C-377

39^e législature, 1^re session

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-377

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière activité

Première lecture le 10 juin 2008 (Sénat)

Information historique

C-377

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-391

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

C-391

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 5 décembre 2006 (Chambre des communes)

Information historique

C-403

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto—Danforth

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L'hon. Jack Layton

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 7 juin 2005 (Chambre des communes)

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C-377

C-391

C-391

C-403

C-377

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

C-377

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

C-391

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

C-391

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth

C-403

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto—Danforth