C-377 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 31 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 avril 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 février 2007 |
|
mercredi 18 avril 2007 |
|
mercredi 25 avril 2007 |
Séance 140
Adoptée
(Vote 163)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 31 mai 2007 |
Réunion 62 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 163 — mercredi 25 avril 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 152
- Contre:
- 115
- Pairés:
- 0
- Total:
- 267
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 5 février 2007 | Discours du parrain(Séance 103) | Jack Layton (NPD) |
| lundi 5 février 2007 | Discours en réponse(Séance 103) | Mark Warawa (Conservateur) |
| lundi 5 février 2007 | Discours en réponse(Séance 103) | David J. McGuinty (Libéral) |
| lundi 5 février 2007 | Discours en réponse(Séance 103) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
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