Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-3

Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant la protection des mers et ciel canadiens

C-5

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens

Titre abrégé

Loi sur le maintien des services aériens de passagers

C-6

Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux

Titre abrégé

Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens

C-20

Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire

C-33

Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens

Titre abrégé

Loi sur la protection des services aériens

C-39

Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires

Titre abrégé

Loi sur la reprise des services ferroviaires

C-52

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Titre abrégé

Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire

C-62

Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

Titre abrégé

Loi sur les automobiles plus sécuritaires pour les Canadiens

C-466

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)