Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-224

Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité

C-225

Loi modifiant la Loi sur le tabac (substances contenues dans un produit du tabac)

C-229

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)

C-274

Loi concernant une journée nationale des grands-parents

C-276

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (enregistrement des partis politiques)

C-325

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

C-335

Loi modifiant la Loi sur les banques (banques étrangères)

C-380

Loi modifiant la Loi sur l'intérêt et la Loi moidifiant certaines lois relatives aux institutions financières (remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients)

C-400

Loi modifiant la Loi sur le tabac (substances contenues dans un produit du tabac)

C-479

Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité