Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-205

Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires

C-205

Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires

C-205

Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires

C-206

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-206

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-206

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)

C-207

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)

C-207

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)

C-207

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)

C-297

Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux

Titre abrégé

Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux

C-297

Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux

Titre abrégé

Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux

C-298

Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l'étranger

C-298

Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l'étranger

C-299

Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Titre abrégé

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)

C-299

Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Titre abrégé

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)

C-311

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

C-311

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

C-367

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

C-367

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

C-381

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)

C-381

Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)

C-393

Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence

C-425

Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers

C-425

Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers

C-486

Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains

Titre abrégé

Loi sur les minéraux des conflits

C-486

Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains

Titre abrégé

Loi sur les minéraux des conflits

C-497

Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Titre abrégé

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)

C-510

Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires

C-514

Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage de l'eau embouteillée

C-570

Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium

Titre abrégé

Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium

C-571

Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l'achat de minéraux provenant de la région des Grands Lacs africains

Titre abrégé

Loi sur le commerce des « minéraux des conflits »

C-572

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)

Titre abrégé

Loi renforçant la transparence fiscale