C-572 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé : Loi renforçant la transparence fiscale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 2 février 2011

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 septembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 septembre 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 4 octobre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 22 novembre 2010
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 7 octobre 2010 Séance 79

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 22 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 101) Paul Dewar (NPD)
lundi 22 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 101) Andrew Saxton (Conservateur)
lundi 22 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 101) Siobhan Coady (Libéral)
lundi 22 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 101) Daniel Paillé (Bloc Québécois)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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