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C-12

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

C-28

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

C-75

Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois

C-83

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (restrictions visant l'exportation de drogues)

C-467

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

C-467

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Information historique

C-12

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

Titre abrégé : Loi sur la mise en quarantaine

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 13 mai 2005 (Sénat)
Information historique

C-28

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 25 novembre 2005 (Sénat)
Information historique

C-75

Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois

Titre abrégé : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-83

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (restrictions visant l'exportation de drogues)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 25 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-467

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 septembre 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-467

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Ujjal Dosanjh
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 28 octobre 2009 (Chambre des communes)
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