C-28 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 42

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 29 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 29 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 14 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 décembre 2004
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 14 février 2005
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 56)
2nd reading and referral to committee - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 11 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 11 avril 2005
Réunion 31
jeudi 14 avril 2005
Réunion 32
mardi 10 mai 2005
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 11 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 octobre 2005
mardi 18 octobre 2005
Séance 136
Adoptée (Vote 171)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 19 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 19 octobre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 1 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 26 octobre 2005
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 22 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 16 novembre 2005
Réunion 57
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 171 — mardi 18 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Pour:
211
Contre:
67
Pairés:
10
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 14 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 45) Robert Thibault (Libéral)
mardi 14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Réal Ménard (Bloc Québécois)
mardi 14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Gurmant Grewal (Conservateur)
lundi 14 février 2005 Discours en réponse(Séance 56) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 26 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 92)
mercredi 26 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 92)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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