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Résultats 1-13 de 13

C-273

Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance)

C-315

Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence

C-542

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence
Information historique

C-273

Loi modifiant la Loi sur les douanes (embarcation de plaisance)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-315

Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 1 novembre 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 27 mars 2013 (Sénat)
Information historique

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 novembre 2011 (Chambre des communes)
Information historique

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 juin 2008 (Chambre des communes)
Information historique

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines et audiences)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 octobre 2006 (Chambre des communes)
Information historique

C-393

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 17 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé : Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-528

Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux

Titre abrégé : Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-542

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 juin 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-542

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Gordon Brown
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 8 mai 2008 (Chambre des communes)
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