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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats 1-5 de 5

C-11

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

C-18

Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

C-91

Loi concernant les langues autochtones

C-288

Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto

C-402

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Information historique

C-11

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Titre abrégé : Loi sur la diffusion continue en ligne

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Pablo Rodriguez
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 27 avril 2023 (Sénat)
Information historique

C-18

Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Titre abrégé : Loi sur les nouvelles en ligne

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Pablo Rodriguez
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 22 juin 2023 (Sénat)
Information historique

C-91

Loi concernant les langues autochtones

Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Pablo Rodriguez
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 21 juin 2019 (Sénat)
Information historique

C-288

Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto

Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pablo Rodriguez
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 22 juin 2007 (Sénat)
Information historique

C-402

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales

Titre abrégé : Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Pablo Rodriguez
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 2 avril 2019 (Sénat)
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