C-402 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Titre abrégé : Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 2 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 7 mai 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mai 2018
Séance 293
Adoptée (Journaux 293)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 7 mai 2018
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 7 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 7 mai 2018
Séance 293
Adoptée (Journaux 293)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 22 novembre 2018
Séance 249
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 2 avril 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 22 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 249) Peter Harder (Non affilié(e))

À propos

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