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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
16
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
16
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Alliance canadienne
7
résultats
Conservateur
9
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
13
résultats
Projet de loi abandonné
1
résultat
Projet de loi rejeté
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
29
e
- Trudeau, Justin
1
résultat
(4 novembre 2015 au 14 mars 2025)
27
e
- Martin, Paul
8
résultats
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
7
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Sorenson, Kevin
Députés
Sorenson, Kevin
16
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-16 de 16
Résultats 1-16 de 16
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-289
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (sécurité publique)
C-289
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (sécurité publique)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-307
42
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
C-307
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-322
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
C-322
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-322
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
C-322
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-323
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
C-323
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-323
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
C-323
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-351
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
C-351
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-351
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
C-351
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-399
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
C-399
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-400
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
C-400
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-401
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux)
C-401
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-402
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition)
C-402
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-410
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
C-410
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-470
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
C-470
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-471
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
C-471
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-471
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
C-471
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-289
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants (sécurité publique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 25 septembre 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-307
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’hon. Kevin Sorenson
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 5 avril 2017 (Chambre des communes)
Information historique
C-322
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-322
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 décembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-323
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-323
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 4 décembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-351
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-351
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-399
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-400
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-401
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-402
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 30 mai 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-410
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption pour les volontaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 novembre 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-470
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 mai 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-471
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 28 avril 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-471
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l'endroit d'un enfant -- délinquants dangereux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Kevin Sorenson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)
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