C-307 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 5 avril 2017

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2016
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 17 novembre 2016
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 3 avril 2017
mercredi 5 avril 2017
Séance 160
Rejetée (Vote 249)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 249 — mercredi 5 avril 2017
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus)
Pour:
122
Contre:
160
Pairés:
2
Total:
284

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 17 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 109) Kevin Sorenson (Conservateur)
jeudi 17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Kamal Khera (Libéral)
jeudi 17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Christine Moore (NPD)

À propos

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