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Résultats 1-9 de 9

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)

C-304

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-414

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

C-570

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Information historique

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique

C-283

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique

C-304

Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de traitement de l'autisme

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 21 février 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-320

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 3 décembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-414

Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale

Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 12 mars 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-570

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Shawn Murphy
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2008 (Chambre des communes)
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