Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture à la Chambre des communes

Information historique

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)

Information historique

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 2 février 2012 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 15 février 2007 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 février 2004 (Chambre des communes)

Information historique

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

État d'avancement

À l'examen en comité à la Chambre des communes

Dernière activité

Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 octobre 2003 (Chambre des communes)

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