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C-388

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

C-388

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

C-404

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)

C-404

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)

C-420

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

C-420

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Information historique

C-388

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2013 (Chambre des communes)
Information historique

C-388

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la vitamine D

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 2 février 2012 (Chambre des communes)
Information historique

C-404

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 16 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-404

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 février 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
James Lunney
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 octobre 2003 (Chambre des communes)
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