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Résultats 1-6 de 6

C-214

Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités

C-215

Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes

C-216

Loi prévoyant l'approbation des traités par la Chambre des communes

C-217

Loi prévoyant la publication des traités

C-218

Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités

C-506

Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes
Information historique

C-214

Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités

Titre abrégé : Loi sur les traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Information historique

C-215

Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes

Titre abrégé : Loi sur le dépôt des traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-216

Loi prévoyant l'approbation des traités par la Chambre des communes

Titre abrégé : Loi sur l'approbation des traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-217

Loi prévoyant la publication des traités

Titre abrégé : Loi sur la publication des traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-218

Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités

Titre abrégé : Loi sur la conclusion des traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique

C-506

Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes

Titre abrégé : Loi sur le dépôt des traités

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Daniel Turp
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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