Projets de loi pour toutes les sessions (filtrés) - LEGISinfo

C-57

40^e législature, 3^e session

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

Titre abrégé: Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Projet de loi abandonné

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-394

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (importation, exportation et production de certaines substances)

Titre abrégé: Loi prévoyant des peines plus sévères pour renforcer la sécurité publique

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-57

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

Titre abrégé : Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Rob Moore

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 25 novembre 2010 (Chambre des communes)

Information historique

C-268

Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies

Titre abrégé : Loi sur la définition du mariage

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Rob Moore

État d'avancement

Projet de loi abandonné

Dernière activité

Abandon du projet de loi le 18 février 2005 (Chambre des communes)

Information historique

C-394

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (importation, exportation et production de certaines substances)

Titre abrégé : Loi prévoyant des peines plus sévères pour renforcer la sécurité publique

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

L’hon. Rob Moore

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Ajouté à l'Ordre de priorité le 14 juin 2024 (Chambre des communes)

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C-394

C-57

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

C-268

Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies

C-394

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (importation, exportation et production de certaines substances)