C-268 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies
Titre abrégé :
Loi sur la définition du mariage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 18 février 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 février 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 18 février 2005 | Discours du parrain(Séance 60) | Rob Moore (Conservateur) |
| vendredi 18 février 2005 | Discours en réponse(Séance 60) | Paul DeVillers (Libéral) |
| vendredi 18 février 2005 | Discours en réponse(Séance 60) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| vendredi 18 février 2005 | Discours en réponse(Séance 60) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
37e législature, 3e session
37e législature, 2e session
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.