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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
7
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
7
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Conservateur
4
résultats
Réformiste
3
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
6
résultats
Sanction royale reçue
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
3
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
3
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Harris, RichardM.
Députés
Harris, RichardM.
7
résultats
Comité
choisis
Tous
Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie
1
résultat
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Résultats 1-7 de 7
Résultats 1-7 de 7
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-275
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
C-275
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-316
41
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
C-316
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière étape majeure franchie
Sanction royale
C-329
40
e
législature,
3
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
C-329
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-329
40
e
législature,
2
e
session
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
C-329
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-347
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
C-347
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-365
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
C-365
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-448
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives)
C-448
Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-275
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 22 juin 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-316
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 26 juin 2013 (Sénat)
Information historique
C-329
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 3 mars 2010 (Chambre des communes)
Information historique
C-329
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 27 février 2009 (Chambre des communes)
Information historique
C-347
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-365
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-448
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard M. Harris
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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