C-275 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 22 juin 2005
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 mars 2005 |
|
jeudi 16 juin 2005 |
|
mercredi 22 juin 2005 |
Séance 121
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 136 — mercredi 22 juin 2005
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident)
- Pour:
- 94
- Contre:
- 194
- Pairés:
- 2
- Total:
- 290
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 8 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 67) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| mardi 8 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 67) | |
| mardi 8 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 67) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
| mardi 8 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 67) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
37e législature, 3e session
37e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.