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État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

État d'avancement: À l'examen en comité au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

C-23

44^e législature, 1^re session

Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel

Titre abrégé: Loi sur les lieux historiques du Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-73

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

C-5

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Steven Guilbeault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 3 juin 2021 (Sénat)

Information historique

C-10

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Steven Guilbeault

État d'avancement

À l'examen en comité au Sénat

Dernière activité

Renvoi en comité le 29 juin 2021 (Sénat)

Information historique

C-23

Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel

Titre abrégé : Loi sur les lieux historiques du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Steven Guilbeault

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 mars 2023 (Chambre des communes)

Information historique

C-73

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Steven Guilbeault

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2024 (Chambre des communes)

Information historique

C-76

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Steven Guilbeault

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 3 octobre 2024 (Sénat)

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C-5

C-10

C-23

C-73

C-76

C-5

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

C-10

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

C-23

Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel

C-73

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

C-76

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada