C-5 , 43^e législature, 2^e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Le Sénat a adopté la motion suivante le 1^er juin 2021 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siègera le jeudi 3 juin 2021 :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-5 reçoive l’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien, accompagné d’un maximum de quatre fonctionnaires;

3. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.