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Résultats 1-14 de 14

C-232

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

C-250

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-250

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-263

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-264

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)

C-272

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

C-383

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mises en garde sur les contenants de boissons alcooliques)

C-385

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)

C-386

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (définition du mot conjoint)

C-392

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations

C-392

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations

C-399

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

C-415

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-501

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)
Information historique

C-232

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé : Loi sur l'objection de conscience

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 6 février 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-250

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 29 avril 2004 (Sénat)
Information historique

C-250

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)
Information historique

C-263

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-264

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)

Titre abrégé : Loi sur la capacité de contracter mariage

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière activité
Abandon du projet de loi le 29 octobre 2001 (Chambre des communes)
Information historique

C-272

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-383

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (mises en garde sur les contenants de boissons alcooliques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-385

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-386

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (définition du mot conjoint)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-392

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique

C-392

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 février 2003 (Chambre des communes)
Information historique

C-399

Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé : Loi sur l'objection de conscience

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique

C-415

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 mai 2002 (Chambre des communes)
Information historique

C-501

Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe)

Titre abrégé : Loi concernant la capacité de contracter mariage

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Svend Robinson
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
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