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Projet de loi C-548

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C-548
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-548

Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (contrôle accru exercé par les producteurs)

première lecture le 16 juin 2010